Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre filografik.com (ci-après « le Vendeur ») et tout client passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur propose des services de personnalisation textile, impression, signalétique publicitaire et création graphique. Les produits étant fabriqués sur mesure, chaque commande est unique et réalisée selon les spécifications du client.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont en euros (EUR) et s'entendent TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 4 — Commande et validation

Toute commande est confirmée après réception du paiement. Un bon à tirer (BAT) est soumis au client avant production. La validation du BAT par le client engage sa responsabilité sur le contenu (textes, visuels, informations). Aucune réclamation liée au contenu validé ne sera acceptée après approbation du BAT.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du type de produit commandé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs. Pour plus de détails, consultez notre politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Pour les produits standards, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Consultez notre politique de retour.

Article 8 — Responsabilité

Le client est seul responsable des informations et fichiers transmis pour la réalisation de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de contenu validées par le client.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le client garantit être titulaire des droits sur les visuels et contenus transmis. Il dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.

⚠️ Ces CGV sont fournies à titre indicatif. Nous vous recommandons de les faire vérifier par un professionnel juridique.